Mise au point: Communiqué de presse, le 26 novembre 2018

Droit au logement: Des experts réclament des mesures de surveillance et d’arbitrage indépendantes dans la future loi

En attendant la traduction de notre site web, nous vous offrons ces ressources disponibles en français.

À l'action!

Envoyez une lettre à votre député pour lui dire que vous êtes en faveur de la législation du droit de logement.
Ajoutez votre nom à notre lettre ouverte au premier ministre Justin Trudeau.
Partagez la lettre et l'appel à l'action avec votre réseau social par courriel, Facebook, ou Twitter en utilisant #untoitundroit ou #logementundroit. Téléchargez et partagez nos images ici.

Notre lettre ouverte au premier ministre

Une lettre ouverte presse le premier ministre de respecter son engagement envers le droit au logement

Lettre ouverte au premier ministre Justin Trudeau

Notre ébauche de projet de loi

Cette ébauche présente des suggestions quant à la façon d’inscrire le droit au logement dans la législation proposée aux fins de la mise en oeuvre de la Stratégie nationale sur le logement, conformément au droit international relatif aux droits de la personne, ainsi que des mécanismes permettant aux personnes affectées par l’itinérance et le logement inadéquat de déposer des plaintes visant des infractions systémiques et d’exiger l’intervention du gouvernement.

Lisez l'ébauche de projet de loi

Mise au point: le 20 novembre, 2018

Récemment, nous avons entendu que le gouvernement est en train de considérer l'installation du défenseur du logement comme une fonction indépendante chez la Commission canadienne des droits de la personne. Nous avons révisé notre ébauche de projet de loi avec quelques suggestions basées dans ce modèle.

Lisez la sommaire | Lisez l'ébauche de projet de loi révisée

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