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À propos de nous

Qui

Nous sommes une communauté constituée de personnes qui militent pour que le droit au logement soit inscrit dans la législation de la Stratégie nationale sur le logement à l’automne 2018.

Quoi

Notre but commun est de participer à la réflexion sur une législation reconnaissant et faisant progresser le droit au logement pour que celle-ci soit inscrite dans la Stratégie nationale sur le logement à l’automne 2018 et adoptée avant la prochaine élection fédérale en octobre 2019.

Pourquoi

Au cours de la dernière année, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a procédé à des consultations et a reçu des mémoires sur ce que devrait être une approche de la Stratégie nationale sur le logement axée sur les droits de la personne. Ces consultations ont révélé un consensus fort parmi les organisations de la société civile pour lesquelles une Stratégie nationale sur le logement axée sur les droits de la personne doit reconnaître explicitement le droit à un logement convenable, tel que défini par le droit international.

En ce sens, nos propositions accorderaient des mandats au Défenseur du logement, au Conseil du logement et aux initiatives communautaires faisant partie de la Stratégie nationale sur le logement promise en vue de « mettre en œuvre progressivement le droit au logement ». Il s’agit d’une obligation ferme du Canada en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et le gouvernement s’y est engagé le 22 novembre dans sa Stratégie nationale sur le logement. Nos propositions verraient à ce que les problèmes systémiques relatifs au droit au logement fassent l’objet qu’une enquête, que les gens vivant en situation d’itinérance ou en logement inadéquat puissent être entendus sur les problèmes systémiques et que les gouvernements soient tenus d’examiner les recommandations de mesures correctives et d’y répondre. Pour que tous ces mécanismes fonctionnent, il est toutefois essentiel que le droit au logement soit reconnu.

La législation qui sera élaborée dans les quelques prochains mois pour mettre en œuvre une stratégie de logement axée sur les droits représente une occasion historique pour le Canada de se joindre à la majorité des autres pays pour reconnaître que le logement est un droit fondamental de la personne et assurer l’élimination de l’itinérance dans un délai raisonnable. Jamais auparavant le Canada n’a envisagé de mettre en œuvre une loi sur le droit au logement; il est donc crucial de bien faire les choses. L’occasion sera perdue si nous ne signifions pas clairement au gouvernement qu’une stratégie de logement axée sur les droits se doit de reconnaître le droit au logement et de fournir aux personnes concernées des moyens de contraindre les gouvernements à rendre des comptes quant à leurs obligations.